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Rôles et attributs du comité économique, social et environnement

Le CESER donne un avis consultatif indispensable à la bonne conduite des affaires de la région

L’administration des Conseils Régionaux repose essentiellement sur quatre organes énumérés comme suit: Le Conseil Régional – Le Bureau du Conseil Régional – Le Président du Conseil Régional – Le Comité Economique Social Environnemental (CESER).

Cet article sera exclusivement consacré au CESER, question de traiter ultérieurement les autres organes.

Au terme des articles 159 – 163, de la loi n°2012-1128 du 13 Décembre 2012, le CESER est un organe consultatif composé d’élus locaux; autres que ceux du Conseil Régional, de personnes représentatives des activités économiques, sociales, culturelles et personnalités de la Région, y compris des associations de développement ainsi que les personnalités de la Région reconnues pour leur intégrité morale, leur compétence et leur exemplarité.

Le nombre des membres de cet organe varie en fonction de l’importance de la démographie de la Région. Ils sont nommées par le président du Conseil Régional après approbation de leur liste par le Conseil Régional souverain. la durée du mandat coïncide avec celle du bureau du Conseil.

Le CESER fonctionne de façon autonome et, est dirigé par un président issu de la liste adoptée par le Conseil. Les membres sont nommés par arrêté du ministre en charge des Collectivités Territoriales sur proposition du Président du Conseil Régional.

Le bureau se compose comme suit:

Un Président – Un vice Président – Un Secrétaire gébéral – Un Secrétaire général adjoint. La durée du mandat de ce bureau coïncide avec celle du Conseil Régional. En cas de Cession de fonction d’un membre du comité ou du bureau pour diverses raison, celui-ci est remplacé conformément aux dispositions cités plus haut.

Le CESER donne son avis sur toute matière soit sur saisie du Président du Conseil Régional, soit de la propre initiative, soit à la demande de Conseil Régional.

Le bureau se réunit au moins deux folis par an au siège du Conseil Régional, sauf avis contraire et le Président du Conseil y est convié.

Les domaines d’interventions du CESER sont multiples, mais il s’agit d’avis consultatifs et non délibératifs. On en cite quelques-uns: Le budget annuel, les plans et programmes de développement, protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles et minières.

Au terme de la loi actuelle, les fonctions de membres du CESER sont gratuites. Toutefois, elle donnent droit à des primes de réunions et frais contributifs de déplacement pour assister aux travaux du CESESR.

Le CESER donne tpujours son avis motivé à travers un rapport qu’il présente des sessions du Conseil Régional. Ce rapport ne fait pas de recommandations mais émet des avis en charge du Conseil Régional de les traduire en actes.

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